• MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

      L’Îlot de la Meinau, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
      Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

      La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
      La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

      Article 1 – Mentions légales

      1.1 Site (ci-après « le site ») :

      www.lilotdelameinau.fr

      1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

      Claire ANDNA & Geoffrey ANDNA
      Les Jardins de Lise
      36 Route de la Fédération – 67100 Strasbourg
      Tél. 03 88 36 03 21
      Fax. 03 88 35 65 73
      EARL L’ÎLOT DE LA MEINAU au capital de 7500 € – SiRET 799 018 429 00024
      TVA intracommunautaire FR 29799018429

      1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

      L’îlot de la Meinau est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

      Article 2 – Accès au site

      L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

      Article 3 – Contenu du site

      Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
      Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

      Article 4 – Gestion du site

      Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
      –  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
      –  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
      –  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

      Article 5 – Responsabilités

      La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
      Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

      L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
      –  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
      –  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

      L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
      Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

      Article 6 – Liens hypertextes

      La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
      L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
      Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

      Article 7 – Collecte et protection des données

      Vos données sont collectées par l’Îlot de la Meinau.
      Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

      Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

      En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
      · le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
      · le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
      · le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
      · le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
      · le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
      · le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
      Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
      54 Avenue des Vosges – 67000 Strasbourg.

      Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

      De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

      Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

      Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

      Article 9 – Utilisation des données

      Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

      – accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
      – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
      – mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
      – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
      – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
      – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
      – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
      – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
      – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

      Article 10 – Politique de conservation des données

      La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
      Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

      Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

      Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
      – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
      – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
      – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
      – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
      – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

      Article 12 – Cookies

      Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
      Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
      Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

      Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

      Les cookies suivants sont présents sur ce site :
      Cookies Google :
      – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
      – Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
      – Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
      – Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
      – Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
      – DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

      La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

      Article 13 – Photographies et représentation des produits

      Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

      Article 14 – Loi applicable

      Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

      Article 15 – Contactez-nous

      Pour toute question, information présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, veuillez nous contacter via la page contact du site.

      POLITIQUE DE COOKIES

      • L’utilisation de cookies

      Notre site internet de l’Îlot de la Meinau utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.
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      • Consentement 

      Votre consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies. Nous le recueillons au moyen d’une bannière informative.

      • Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

      Nous utilisons les cookies suivants :

      – Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
      – Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
      · le nombre de visiteurs uniques
      · la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
      · quelles pages les visiteurs consultent
      · combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
      · la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site
      – Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

      3 bis. Liste des cookies utilisés

      Cookies Google :
      · Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
      · Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
      · Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.
      · Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
      · Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
      · DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

      Cookies Facebook :
      · Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook.
      · Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.
      · Facebook Custom Audience : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook.
      Cookies Twitter :
      · Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.
      · Twitter advertising : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.

      • Vos droits à l’égard de vos données personnelles

      Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante . Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

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      Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
      Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr
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      • Remarques

      Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation des cookies.
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